Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour le 3 janvier 2022

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Termes et conditions générales de ventes

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1. PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site Internet www.namaskar-conscience.com. Elles sont établies entre : Le site Internet www.namaskar-conscience.com qui rassemble les services proposés par Gwladys Tandeau de Marsac, 12 lieu dit Saint Laurent,56400 Ploemel, déclarée sous l'entreprise Namaskar (Ci-après le « Vendeur ») Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services présents sur le site www.namaskar-conscience.com (Ci-après, le « Client »).

En accédant ou en utilisant le Site, vous déclarez avoir lu, compris et acceptez d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation (le « présent contrat »).

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2. CONTENU ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations et produits énumérés sur le site www.namaskar-conscience.com. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Gwladys Tandeau de Marsac se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le site www.namaskar-conscience.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

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3. INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont disponibles et consultables par l’acheteur sur simple demande ou sur le site, ce que ce dernier reconnaît par avance. Sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles du service ;

• le prix du service ou le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels ;

• la date ou le délai auquel le prestataire s’engage à exécuter le service, quel que soit son prix, et toute autre condition contractuelle ;

• les informations relatives à l’identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;

• les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;

• la durée du contrat, lorsqu’il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée ;

• en ce qui concerne le contenu numérique toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance.

Le Vendeur doit également communiquer au Client, ou mettre à sa disposition, les informations suivantes :

• coordonnées permettant d’entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui ;

• pour le Vendeur assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et identifié par un numéro individuel en application de l’article 286 ter du Code général des impôts, son numéro individuel d’identification ;

• l’éventuelle garantie financière ou assurance de responsabilité professionnelle souscrite par lui, les coordonnées de l’assureur ou du garant ainsi que la couverture géographique du contrat ou de l’engagement.

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4. PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du client sur le site internet www.namaskar-conscience.com. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits ou possibilités de services disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet www.namaskar-conscience.com. Dans le cas particulier de la souscription à la formation en ligne selon la méthode Naadveda®, des conditions générales de vente spécifiques sont appliquées.

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5. PRIX

Les prix sont exprimés en euros et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Les tarifs sont libres et peuvent donc être révisés sans aucune justification. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet www.namaskar-conscience.com sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

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6. PAIEMENT

Le paiement du prix s’effectue de manière sécurisée en ligne par carte bancaire et est réalisé par notre prestataire de paiement (https://stripe.com/fr). Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

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7. DÉLAI DE RÉTRACTATION

Le client bénéficie d’un droit de rétractation légal de 14 jours, sauf dans les cas suivants : 1) contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d'abonnement à ces prestations dont l'exécution a commencé avec l'accord du client et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation. 2) Services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord ou la demande expresse du client. Un service peut être considéré comme exécuté si le client a fait une réservation mais que qu'il n'a pas profité de la prestation et ce, sans annulation. 3) Services numériques ouverts dont vous avez activez les accès.

Concernant la réservation des formations, stages et retraites réalisées en présentiel, dans le cas où il est demandé au client de réserver sa place en versant des arrhes, le client est informé que passé le délai de rétractation de 14 jours après le versement de ses arrhes, les arrhes ne seront pas remboursables en cas d'annulation du client.

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8. RÉCLAMATIONS

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant Gwladys Tandeau de Marsac  au moyen des coordonnées suivantes : Adresse postale :Gwladys Tandeau de Marsac -12 lieu dit Saint Laurent -56400 Ploemel

ou par mail : info@namaskar-conscience.com

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9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

​Gwladys Tandeau de Marsac est garante de la conformité des prestations au contrat. Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis au Client demeurent la propriété exclusive de Gwladys Tandeau de Marsac, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande. Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du Vendeur et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.

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10. JURIDICTION COMPÉTENTE

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Pour la définition de la juridiction compétente, le vendeur élit domicile au 12 lieu dit Saint Laurent -56400 Ploemel

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11. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal d’instance pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 10000 € ou le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10000 €. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

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Contact : info@namaskar-conscience.com

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Termes et conditions d’achat de la formation en ligne de Sonothérapie

Bain Sonore selon l'énergétique Indienne d'après la méthode Naadveda® et certification Naadveda®

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REMARQUES PRÉLIMINAIRES

1.1 Le présent contrat constitue une entente légale entre le client du site (le « Client ») et Namaskar (ci-après « Gwladys Tandeau de Marsac ») en ce qui a trait au portail http://www.namaskar-conscience.com (le « Site »).

2 ACCEPTATION DES CONDITIONS DE SERVICE

2.1 En accédant ou en utilisant le Site, vous déclarez avoir lu, compris et acceptez d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation (le « présent contrat »).

2.2 Namaskar se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer des dispositions du présent contrat. Dans ce cas, Namaskar publiera sur cette page les modifications apportées au présent contrat en faisant figurer en haut de la page la date de la dernière révision du présent contrat. 

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3 COMPTE ET MOT DE PASSE

3.1 Toutes les informations utilisées pour la création d’un compte doivent être vraies, complètes et être mises à jour sans délai en cas de changement.

3.2 Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Namaskar ne pourra être tenu responsable d'un usage non autorisé de votre compte. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en avertir un membre de l’équipe de l’entreprise Namaskar le plus rapidement possible afin d'éviter une éventuelle utilisation.

3.3 En utilisant le Site et en communiquant vos ou des renseignements personnels à Namaskar, vous consentez à ce que l’entreprise les recueille, les utilise, notamment en les affichant dans le répertoire prévu à cette fin ou les communique de toute autre manière prévue au présent contrat. 

Pour plus d'informations, consultez la page : https://www.namaskar-conscience.com/politique-de-confidentialite

Namaskar ne vend pas, n’échange pas et ne transmet pas vos informations personnelles à des tiers.

4 DESCRIPTION DES SERVICES :

4.1 La formation "Bain Sonore selon l'énergétique Indienne d'après la méthode Naadveda® comprend les services suivants :  

a) L’inscription à la formation pour une durée de douze (12) semaines;

b) Cinq (5) modules de formation comprenant des vidéos, et des ressources documentaires;

c) Dix (10) rencontres en ligne en groupe de cent vingts (120) minutes avec Gwladys Tandeau de Marsac.

d) Accès pour douze (12) semaines à un groupe Facebook pour répondre à vos questions à toutes les semaines;

e) Accès «à vie» à un espace de formation virtuel contenant diverses ressources documentaires en lien avec la formation, sous réserve du paragraphe 6.2 du présent contrat;

f) Certification suite à la réussite des examens afin d’obtenir la licence d’utilisation de la Marque «Méthode Naadveda®» avec les clients individuels.

( ci-après désigné la « Formation »)

5 APPELS QUESTIONS ET RÉPONSES

5.1 Dates et heures

Toutes les dates et les heures des appels vidéoconférences prévues dans la formation seront transmises au Client par courriel à la suite de son inscription.

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 5.2 Report par Gwladys Tandeau de Marsac

Les dates et heures fixées pour les appels vidéoconférences sont sujettes à changement en cas de circonstances exceptionnelles. En cas de report, Gwladys Tandeau de Marsac informera le Client dès que possible, par tout moyen le permettant.

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5.3 Absence du Client

Si le Client ne peut être présent lors d’un appel, il pourra poser ses questions en tout temps dans le groupe Facebook.

L’enregistrement vidéo de cet appel peut lui être remis afin qu’il puisse le visionner. Le Client ne pourra pas reprendre l’appel et aucune autre forme de compensation ne sera offerte.

Gwladys Tandeau de Marsac ne répondra à aucune question par courriel, outre celles de nature administrative qui seront répondues par elle ou son équipe.

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5.4 Enregistrement

Le Client accepte que les appels vidéoconférences de groupe soient enregistrés par Gwladys Tandeau de Marsac & l’entreprise Namaskar et puissent être transmis à un participant qui n’aurait pu s’y joindre ou à tout autre participant étant inscrit à la Formation mais à une autre session que le Client, et ce, à la discrétion de Gwladys Tandeau de Marsac. Il est interdit au Client d’enregistrer les appels vidéoconférences.  

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6 ESPACE DE FORMATION VIRTUEL

6.1 Accès

Un code d’accès unique sera remis au Client pour lui permettre d’accéder à l'espace de formation virtuel, lequel se veut une plateforme de contenu en lien avec la Formation.

L’accès à l'espace de formation virtuel est réservé uniquement au Client et ne peut en aucun cas être partagé avec une autre personne.

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6.2 Durée de l’accès

Le Client pourra accéder au campus virtuel à partir du moment où son code d’accès lui sera remis, et ce, tant et aussi longtemps que celui-ci sera maintenu par Namaskar bien que la formation soit terminée.

Le code d’accès pourra être retiré, à la seule discrétion de Gwladys Tandeau de Marsac & de l’entreprise Namaskar , en cas de défaut de respect du présent contrat par le Client.

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6.3 Exclusion de responsabilité

Namaskar n’est pas responsable de tout préjudice pouvant découler de l’utilisation, la qualité, l’interruption, la défectuosité, d’un virus informatique ou le ralentissement de l'espace de formation virtuel. 

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7 PROPRIÉTÉ DE LA MARQUE

 7.1 Namaskar exploite ses services sous la méthode Naadveda® Sonothérapie selon l'énergétique Indienne® (ci-après désignée la Marque «Naadveda® ») et elle a, dans le cadre de cette exploitation, mis sur pied une marque et une image de marque, originale et exclusive qui jouit d'un achalandage et d’une notoriété internationale.

7.2 Le Client reconnaît que les éléments distinctifs de Namaskar et de la Marque «Naadveda®» sont exclusifs à Namaskar  et que celle-ci est la seule à pouvoir consentir un droit d'utilisation et d'exploitation des dits éléments dans leur ensemble ; 

7.3 Le Client reconnaît l’importance et la valeur de la marque de commerce, du nom, du concept, du logo et de tous autres droits de propriété intellectuelle appartenant, directement ou indirectement, à Namaskar  et s’engage à ne pas nuire ou autrement affecter, de quelque façon que ce soit, directement ou indirectement, à l’image et/ou à la réputation de Namaskar  et de la méthode «Naadveda®». Le Client s’engage à ne pas adopter tout comportement, action, omission qui a pour effet de porter atteinte, directement ou indirectement, à Namaskar, ou à la réputation ou à l’image de la méthode «Naadveda®», et ce, de l’avis de Namaskar à sa seule discrétion.

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8 GROUPE FACEBOOK

8.1 Si le Client décide de rejoindre le groupe Facebook privé associé à la formation, celui-ci accepte d’être lié par la politique de vie privée de Facebook et ses termes et conditions.

8.2 Le Client s’engage à ne pas publier ou partager du contenu à caractère haineux, injurieux, raciste ou diffamatoire.

8.3 Après la durée de la formation, le groupe Facebook privé associé à la formation restera disponible, tant et aussi longtemps qu'il sera maintenu par Namaskar. Par conséquent, il est de la responsabilité du Client de prendre en note toute l’information qu’il souhaite conserver après la formation.

8.4 Le Client comprend que Namaskar n’est pas responsable et ne sera pas tenue responsable de ce qui arrive à toutes les informations soumises par le Client sur Facebook. Namaskar n’est également pas responsable de toutes modifications apportées par Facebook à ses conditions d’utilisation ou politiques.

9 DURÉE DU PROGRAMME

9.1 La formation est d’une durée de douze (12) semaines.

9.2 À l’expiration de la formation, tout service contenu dans la formation prend fin, à l’exception de l’accès à l'espace de formation virtuel et ce, selon les termes et conditions prévues au présent contrat.

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9.3 Le Client comprend que la relation contractuelle s’éteint entre les deux parties à la fin de la formation.

10 CONSIDÉRATIONS FINANCIÈRES

10.1 Prix

Le prix du Programme est une somme forfaitaire de mille deux cent vingt deux euros (1222€)

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10.2 Modalités de paiement

Le Client peut payer le montant total au moment de la signature du présent contrat par carte de crédit au travers de la plateforme de paiement Stripe ou par la passerelle de paiement de Paypal, ou opter de payer en plusieurs versements. 

Namaskar  N'EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT OU À LA SÉCURITÉ DE LA PASSERELLE DE PAIEMENT DE PAYPAL OU STRIPE.

Le Client consent à fournir toutes les informations personnelles et financières nécessaires, tel que son nom et prénom, son adresse courriel personnelle, la date d’expiration et le code de vérification de sa carte de crédit ou tout autre renseignement personnel le concernant.

Si le Client paye en plusieurs versements, une somme initiale est payable au moment de l'inscription et le(les) autre(s) versement(s) auront lieu les mois suivants l'inscription à la date d’anniversaire du premier versement.

Auquel cas, le Client autorise, par la présente entente, à ce que l’entreprise Namaskar prélève automatiquement les sommes dues sur sa carte de crédit dans le délai décrit précédemment.

Comme le Client aura accès à une grande valeur face au matériel offert dès le début de la formation, il est dans l’obligation de compléter tous les versements. La valeur de la formation délivrée chaque semaine n'est pas proportionnelle à l'échéancier du plan de versements.

En d’autres mots, le plan de versements n’offre pas la possibilité de mettre fin à son entente de paiement. Il ne permet que d’étaler les paiements tels que décrit dans la présente entente.

Le Client est donc responsable de sa décision et de poser toutes les questions nécessaires avant son inscription pour s’assurer que la formation répond à ses besoins.

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10.3 Défaut de paiement

Si un paiement est en retard, l’accès du Client à la formation sera suspendu jusqu’à ce que le Client ait payé le montant dû, et ce, sans possibilité de reporter un appel ou une formation qui pourrait avoir lieu durant cette période ou même d’obtenir l’enregistrement d’un appel de groupe, tout solde dû portera intérêt au taux de 18% annuel.

Si le paiement n’a pas été effectué dans les 30 jours ou qu’aucune entente écrite a été prise avec un membre de l’équipe de l’entreprise Namaskar, la somme totale due, ainsi que les intérêts et les frais de recouvrement seront envoyés en recouvrement auprès d’une agence accréditée.

Namaskar se réserve le droit de résilier le présent contrat et ou d’interdire l’accès au Client à de futurs services si celui-ci ne paye pas la somme due dans les 30 jours suivants la date de facturation. 

10.4 Remboursement

Aucun remboursement n’est offert en cas de résiliation du présent contrat.

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11 CONFIDENTIALITÉ

11.1 Le Client consent à ne pas divulguer ou à ne pas se servir des informations confidentielles partagées avec les autres participants dans le cadre de la formation notamment pendant des discussions, les appels de groupe, l’événement en personne, le groupe Facebook ou autrement.

Le Client accepte de ne pas utiliser ces informations d’autre façon que dans une discussion avec Gwladys Tandeau de Marsac ou avec un autre participant de la formation durant celui-ci.

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11.2 Sont confidentielles le nom des participants, le nom des entreprises qu’ils représentent, leurs propos partagés dans le cadre de la formation ainsi que toute stratégie d’affaire utilisée par Gwladys Tandeau de Marsac et l’entreprise Namaskar qui aurait été divulguée au Client. Toutefois, conformément à l’article 3.3, sauf demande écrite, Gwladys Tandeau de Marsac pourra afficher ces informations sur ses différentes plateformes. 

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11.3 La fin du présent contrat n’a pas pour effet de libérer le Client de son obligation de confidentialité.

12 RESPONSABILITÉS

12.1 Résultats du Client

Namaskar ne peut pas garantir les résultats recherchés par le Client dans le cadre de la formation ceux-ci étant purement subjectifs et incontrôlables par celle-ci.

Le Client demeure l’unique responsable de son progrès et de ses résultats durant et après la formation. Sa participation et sa prise d’actions sont des éléments vitaux pour son propre succès et reposent uniquement sur lui. De plus, Gwladys Tandeau de Marsac & l’entreprise Namaskar ne sont pas responsables de la progression, et ce, même si le Client respecte la formation.  

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12.2 Responsabilités du Client

Dans la mesure où le Client obtient sa certification et est autorisé alors à utiliser la méthode «Naadveda® Sonothérapie selon l'énergétique Indienne®», le Client reconnaît qu’il utilise la méthode «Naadveda®» à ses propres risques. Il est responsable de souscrire à une assurance-responsabilité et de rédiger sa propre entente, avant d’utiliser la méthode Naadveda®. Le Client doit utiliser la méthode «Naadveda®» seulement dans son champ d’expertise. Il doit s’assurer d’avoir l’expertise nécessaire afin de pouvoir utiliser la méthode Naadveda® avec ses clients et de les accompagner adéquatement. Il est responsable de souscrire aux formations nécessaires afin de pouvoir le faire. Le fait d’obtenir la certification ne garantit en rien qu’il soit prêt à soutenir ses clients.

Le Client est également responsable des séances faites avec ses clients-pratiques ou toute autre pratique.

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12.3 Limitation et reconnaissance du Client

Le Client reconnaît que les conseils et le contenu de la formation ne sont pas fournis par un psychologue ni par un professionnel de la santé.

Le contenu de la formation ne s’applique peut-être pas, en totalité ou en partie, à votre situation.

LE CLIENT RECONNAÎT QUE GWLADYS TANDEAU DE MARSAC & l’entreprise Namaskar NE PEUVENT ÊTRE TENUES RESPONSABLE QUANT À LA VÉRACITÉ, L’UTILITÉ ET LA PERTINENCE DES CONSEILS OU AUTREMENT LE CONTENU DE LA FORMATION.

 Le Client demeure responsable des choix effectués suite à l’utilisation des informations obtenus tout au long de la formation et sur le Site.

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12.4 Informations fournies

Les renseignements transmis dans la formation sont donnés à titre informatif et se veulent d’intérêt général ou reposent sur des avis personnels. Gwladys Tandeau de Marsac & l’entreprise Namaskar ne peuvent être tenues responsable de la manière dont le Client utilise ces informations.

12.5 Exonération

Gwladys Tandeau de Marsac & l’entreprise Namaskar n’est pas une représentante de l’entreprise que représente le Client, une avocate, une comptable, une analyste financière ou encore une psychothérapeute, par exemple. Le Client comprend qu’un professionnel devra être consulté au besoin, selon son propre jugement pour régler certaines problématiques soulevées pendant la formation. En autre, la formation ne traitera ou diagnostiquera aucun problème de santé, aucune maladie ou malaise.

Le Client reconnaît qu’il utilise les services de Gwladys Tandeau de Marsac & de l’entreprise Namaskar à ses propres risques et cette formation est seulement un service éducatif. Il libère Gwladys Tandeau de Marsac et ses représentants, c’est-à-dire ses dirigeants, employés, agents, sous-traitants ou quiconque dirigé par elle de tous les dommages et intérêts qui pourraient résulter de l’utilisation des services décrits au présent contrat.

L’entreprise Namaskar se dégage de toute responsabilité en lien avec l’utilisation de la méthode «Naadveda®» par d’autres, incluant le Client, les clients du Client ainsi que les clients-pratiques du Client. 

L’entreprise Namaskar offre les Services sans aucune garantie ou condition, expresse ou implicite, de résultats. Le Client reconnaît que l’obligation de Namaskar en est une de moyen et non de résultat.

13 SÉCURITÉ ET EFFICACITÉ DU RÉSEAU

Gwladys Tandeau de Marsac & l’entreprise Namaskar ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totale du réseau. Il est possible qu'un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc important de garder à l'esprit, AVANT D'UTILISER VOTRE COMPTE, POUR NAVIGUER ET/OU EFFECTUER DES TRANSACTIONS DANS LE SITE OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE, qu'il est toujours possible qu'un individu malintentionné accède aux serveurs du Site et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels laissés par les membres du Site. EN AUCUN CAS Gwladys Tandeau de Marsac, ni aucun de ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants ou mandataires, ne pourra être tenu responsable d'actes de piratage informatique ni être blâmé pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un Client.

Le Site peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des évènements indépendants de la volonté des administrateurs. Ni les administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants ou mandataires, ni aucun Client de Gwladys Tandeau de Marsac et de l’entreprise Namaskar ne pourra être tenu responsable si un Client se voit dans l'impossibilité de naviguer sur le Site, et ce, quelle que soit la raison qui l'en empêche (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.).

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14 CERTIFICATION

Pour obtenir sa certification en Praticien en Bain Sonore selon l'énergétique indienne d'après la méthode Naadveda® et avoir le droit d’utiliser la marque Naadveda® professionnellement, le Client devra :

1. Compléter les cinq (5) modules du niveau 1;

2. Participer activement à la formation;

3. Compléter un examen écrit avec une note de passage de 70%

4. Compléter quinze (15) séances de Bain Sonore selon la méthode Naadveda® avec des volontaires;

5. Rendre un compte rendu détaillé de sept (7) séances de Bain Sonore selon la méthode Naadveda®

6. Compléter un (1) Bain Sonore selon la méthode Naadveda® enregistré sur vidéo à des fins d’examen;

7. Signer une charte éthique

Advenant le cas où vous mettez un terme au plan de paiement avant que les versements ne soient terminés, nous vous retirerons le droit d’utiliser la méthode jusqu’à temps que l’entièreté des paiements soit complétée.

Le Client aura 9 mois après la fin de la formation pour compléter le processus de certification, après quoi l'attribution de la certification sera accessible suivant un paiement supplémentaire de deux cent (200) euros.

Si le Client ne répond pas aux exigences et aux attentes, il devra reprendre son examen jusqu’à ce qu’il maîtrise la Méthode Naadveda®.

La certification ne permet pas :

1. D’enseigner la méthode «Naadveda®» à des fins commerciales ou non commerciales;

2. De montrer, de reproduire, de partager ou de transférer un document ou fichier multimédia de la méthode «Naadveda®» à qui que ce soit;

3. De créer une nouvelle Marque en utilisant le processus de la méthode «Naadveda®».

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15 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

15.1 Tous les contenus (textes, illustrations, styles, photos, images, vidéos et autres) reproduits dans le Site et dans l'espace de formation virtuel ainsi que tout le contenu faisant l’objet de la formation, sont la propriété exclusive de Gwladys Tandeau de Marsac & de l’entreprise Namaskar. Tous les contenus sont également protégés par le droit d'auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de la formation est strictement interdite. Il vous est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre tout renseignement, logiciel ou de la formation obtenu à partir de ce Site, ou encore de créer des œuvres dérivées des éléments précités. 

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15.2 Namaskar respecte les lois sur les droits d'auteur et attend de ses Clients qu'ils en fassent autant. Namaskar a pour politique de refuser, si les circonstances l'exigent, l’accès aux Clients à la formation ou au Site qui enfreignent ou sont soupçonnés d'enfreindre des droits d'auteur. De plus, Namaskar se réserve le droit de poursuivre tout Client en dommage en cas de telle infraction.

Le Client convient que l’utilisation de ce contenu à une autre fin, et ce, sans autorisation de Gwladys Tandeau de Marsac est de nature à causer des dommages irréparables et des préjudices importants qui peuvent être difficiles à évaluer. Le Client convient d’assumer la responsabilité de tous les dommages causés par l’utilisation de ce contenu en contravention avec la présente entente, par lui ou par ses représentants c’est-à-dire ses dirigeants, employés, agents, sous-traitants ou quiconque dirigé par lui et convient qu’en cas de violation de la présente entente, Namaskar peut intenter tout recours, y compris, mais sans s’y limiter, une injonction et une exécution en nature, sous réserve de tous ses autres recours en droit. Le Client s’engage également à payer les dépenses et frais juridiques engagés par Namaskar en cas de litige, s’il est reconnu que le Client ou ses représentants ont contrevenu aux termes du présent contrat.

16 LIMITE DE RESPONSABILITÉ

16.1 EN AUCUN TEMPS, GWLADYS TANDEAU DE MARSAC, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS OU MANDATAIRES NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUNE RÉCLAMATION OU DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE, DES SERVICES FOURNIS SUR LE SITE, D’INFORMATION CONTENUE SUR LE SITE OU DE L’INTERPRÉTATION DU PRÉSENT CONTRAT. 

Dans les limites permises par la loi et dans les cas où la responsabilité de Namaskar peut être engagée, le montant total de la responsabilité de Gwladys Tandeau de Marsac, Namaskar, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants, mandataires, ses sociétés affiliées ou ses fournisseurs est limité au montant payé par le Client pour la formation.

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17 RÉSILIATION

En cas de résiliation, le Client perd toute licence d’utilisation conférée en vertu des présentes et doit immédiatement cesser d’utiliser la Marque «Naadveda ® Sonothérapie selon l'énergétique indienne®» et tous les droits d’auteurs en lien avec la  méthode «Naadveda®».

Le Client devra également détruire sans délai tout matériel portant le logo ou la mention de la Marque «Méthode Naadveda® Sonothérapie selon l'énergétique Indienne®».

Le Client doit payer toute somme due à Namaskar pour couvrir le coût total de la formation. Aucun remboursement n’est offert en aucune circonstance.

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18 AUTRES DISPOSITIONS

18.1 Révocation des ententes précédentes

Le présent contrat constitue et reflète l’intégralité des ententes entre les parties et remplace toutes les discussions, négociations, propositions et accords précédents entre eux. 

18.2 Juridiction et élection du district

Le présent contrat est régi par les lois du droit français. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

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Pour toutes questions , contactez : info@namaskar-conscience.com

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